Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur eleganceintemporelle.com entre Souha MONDHER (nom d'usage TOUHENT), entrepreneur individuel, nom commercial Élégance intemporelle, 17 Traverse Rey, 13016 Marseille, RCS Marseille 947 673 216, SIRET 947 673 216 00018, contact : souha@eleganceintemporelle.com (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « la Cliente »).

2. Produits

Le Vendeur revend des bijoux de la marque Habaha en acier inoxydable doré à l'or fin, sertis de pierres naturelles. Les pierres étant naturelles, leur teinte et leur veinage varient légèrement d'une pièce à l'autre : ces variations ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : 4,90 € en point relais Mondial Relay, 6,90 € à domicile avec La Poste (Colissimo), offerts dès 60 € d'achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La Cliente sélectionne ses bijoux, vérifie son panier, accepte les présentes conditions puis valide sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la Cliente. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est réalisé de manière sécurisée par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Link ou PayPal, via le prestataire Stripe. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires de la Cliente.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique. Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après le paiement, puis acheminées dans les délais du transporteur, en général 2 à 5 jours ouvrés. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de colis endommagé, la Cliente émet des réserves auprès du transporteur et en informe le Vendeur sous 48 heures.

7. Droit de rétractation

La Cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Elle informe le Vendeur de sa décision par e-mail à souha@eleganceintemporelle.com, en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions. Elle retourne ensuite les bijoux, non portés, complets et dans leur écrin d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Élégance intemporelle, 17 Traverse Rey, 13016 Marseille. Les frais de retour sont à la charge de la Cliente. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins coûteux), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des bijoux ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité de la Cliente peut être engagée en cas de dépréciation des bijoux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La Cliente dispose de deux ans à compter de la délivrance du bijou pour agir au titre de la garantie de conformité ; elle peut choisir entre la réparation et le remplacement, ou à défaut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Elle est dispensée de prouver l'existence du défaut pendant ces deux ans. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les deux ans suivant la découverte du vice. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages dus à un mauvais usage (chocs, contact prolongé avec des produits chimiques).

9. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation est à adresser à souha@eleganceintemporelle.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

10. Médiation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à souha@eleganceintemporelle.com.

11. Données personnelles

Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Formulaire de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention d'Élégance intemporelle, 17 Traverse Rey, 13016 Marseille, souha@eleganceintemporelle.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le :

Numéro de commande :

Nom de la cliente :

Adresse de la cliente :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Date :